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 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

(Février 2017)

 

 

Article 1 – Généralités

 

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « Conditions » s’appliquent, sans restriction ni réserve, à la vente par la société Parilène (ci-après dénommé le « Vendeur ») des produits proposés sur le site internet www.parilene.com (ci-après dénommé le « Site internet ») au « Client », acheteur desdits produits. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs du Vendeur et du Client dans le cadre du contrat de vente conclu entre eux, et s’appliquent à ce contrat sans restriction ni réserve.

 

Parilène est une société à responsabilité au capital social de 3.000 Euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 791 634 884, ayant son siège social au 15, rue Léon Maurice Nordmann – 92250 La Garenne Colombes, dont le numéro de TVA Intracommunautaire est FR23791634884, pouvant être jointe à des fins relatives aux présentes Conditions à l’adresse électronique contact@parilene.com et au numéro de téléphone 01 84 17 64 46.

 

Les termes des présentes Conditions constituent le socle du contrat, et prévalent sur toute clause ou condition d’achat contraire figurant sur tout document émanant du Client. En cas de contradiction entre les présentes Conditions générales et les éventuelles conditions particulières telles qu’exprimées dans tout document émanant du Vendeur et accepté par le Client, lesdites conditions particulières prévaudront sur les présentes Conditions générales.

 

Les Conditions sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d’achat.

 

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de toute stipulation des présentes Conditions.

 

 

Article 2 – Commande sur le Site internet

 

Les présentes Conditions sont accessibles à tout moment sur le Site internet. Pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

 

2.1       L’offre de vente désigne la proposition commerciale mise en ligne sur le Site internet par le Vendeur. Elle décrit les caractéristiques du produit proposé au Client, et en définit le prix. Le Client est tenu de se reporter à cette description avant toute commande, afin de prendre connaissance des caractéristiques du produit dont il envisage l’achat. Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du Client, l’affichage des caractéristiques techniques dudit produit ne pouvant en aucune manière être interprétée comme valant conseil donné par le Vendeur au Client s’agissant du besoin du Client, dont le Vendeur n’a en toute hypothèse aucune connaissance.

 

Les photographies et graphismes présentés sur le Site internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

 

L’offre de vente est valable tant qu’elle est visible sur le Site internet, et s’entend dans la limite des stocks disponibles. Les éventuelles offres promotionnelles proposées ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de ces offres, et dans la limite des stocks disponibles. La visibilité de l’offre n’emporte pas garantie de ce que le produit est disponible en stocks suffisants pour répondre à la commande du Client, et l’impossibilité d’exécuter une vente pour cause de rupture de stock ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.

 

L’ensemble des éléments mis à la disposition du Client sur le Site internet, notamment la description des caractéristiques des produits proposés à la vente et l’ensemble des informations contractuelles (y compris les présentes Conditions), sont en langue française, qui sera également la langue du Contrat conclu entre le Vendeur et le Client.

 

2.2       Préalablement à toute commande et pour pouvoir effectuer une commande sur le Site internet, le Client doit s’inscrire sur le Site, en fournissant notamment une adresse électronique de contact et en choisissant un mot de passe personnel. Lors de l’inscription sur le Site internet et lors de la commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées, notamment l’adresse électronique de contact, et s’engage sur la véracité de ces dernières.

 

Il est précisé que l’adresse électronique de contact fournie par le Client est celle à laquelle lui sera envoyé le courrier électronique de confirmation. Le défaut de réception du courrier électronique de confirmation par le Client résultant, quelle qu’en soit la raison, n’a aucun impact sur le contrat, qui est valablement conclu en engage complètement le Client dès l’envoi par le Vendeur du courrier électronique de confirmation à l’adresse électronique de contact fournie par le Client.

 

Tout Client valablement inscrit sur le Site internet sera engagé par toute commande qui a nécessité l’usage de l’adresse électronique et du mot de passe personnel dudit Client, sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes Conditions.

 

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences que de telles erreurs pourraient engendrer, notamment en termes de retard ou d’erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client, sauf accord contraire. Dans ce cas, le Client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

 

S’agissant de ventes conclues via le Site internet, les commandes passées sur le Site internet sont soumises à plusieurs étapes qui sont autant de validations par clic à effectuer par l’acheteur.

 

Il appartient au Client de sélectionner sur le site Internet les produits qu’il souhaite commander, et leur quantité.

 

Une fois sélectionnés les produits et les quantités, Client pourra accéder à une page du Site internet récapitulant l’ensemble des produits sélectionnés, leur quantité, le prix par produit et le prix total de l’ensemble des produits. Pour poursuivre le processus de commande, le Client devra, si ce n’est déjà fait, se connecter à l’aide de l’identifiant et du mot de passe créés conformément à l’article 3.1 des présentes Conditions.

 

Le Client sera ensuite renvoyé vers une page du Site internet lui permettant de compléter les informations le concernant nécessaires à la conclusion du contrat de vente et à la livraison des produits commandés. Il pourra également y choisir, le cas échéant, les modalités de livraison qui lui seront proposées avec leur coût. Le choix d’éventuelles conditions de livraison impliquant un coût complémentaire donnera lieu à un nouveau calcul du prix total de la commande, qui sera mis à jour.

 

Le Client pourra, après validation de ces informations, accéder à une page récapitulative de sa commande lui permettant d’en vérifier tous les paramètres et éventuellement de les modifier. Sur cette page sera aussi proposé un lien hypertexte renvoyant aux présentes Conditions, qui seront par ailleurs disponibles à tout moment sur le Site internet, ainsi que le choix des moyens de paiements. La poursuite du processus implique pour le Client le fait de cocher une case indiquant qu’il accepte expressément les présente Conditions, mises à sa disposition préalablement. Le fait de cocher cette case est un préalable nécessaire à la validation définitive de la commande. La validation finale de la commande lors de ce processus vaut accord exprès d’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

 

Le Client sera ensuite dirigé vers une page sécurisée lui permettant de procéder au paiement de sa commande, s’il a choisi l’option de paiement par carte bancaire.

 

Le Client recevra ensuite un courrier électronique de confirmation de l’acceptation de la commande par la Vendeur, adressé à l’adresse de courrier électronique que le Client aura défini à la création de son compte d’utilisateur sur le Site internet.

 

La validation finale de la commande par le Client ne suffit pas à former le contrat de vente, le contrat n’étant valablement formé que par la confirmation de l’acceptation de la commande. En aucun cas, la seule formalisation d’une commande sur la base de l’offre telle que définie à l’article 2.1 ne peut valoir contrat, la formation de celui-ci restant subordonnée à la confirmation par le Vendeur, postérieurement à la commande, des termes du contrat. En aucune manière, même par son silence ou un début d’exécution, il ne pourra être considéré que le Vendeur est engagé à défaut de concrétisation par un écrit, sous la forme d’un courrier électronique, d’une confirmation d’acceptation de commande.

 

Sauf preuve contraire, les donnée enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client

 

2.3       Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les produits proposés sur le Site internet peuvent commander sur le Site internet. Lors de la passation de commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour s’engager et ainsi conclure un contrat tel que régi par les présentes Conditions. Lors d’un paiement par carte bancaire ou chèque bancaire, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser lesdits moyens de paiement et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande, y compris les frais accessoires tels que les frais de livraison.

 

2.4       Les commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. Le Vendeur s’engage à traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.

 

2.5       Le Client dispose d’un droit de rétractation légal en application des articles L.221-18 du Code de la consommation. Le Client dispose d’un délai de 14 jours, calculé en application des articles susvisés, à compter de la réception de sa commande, pour se rétracter de sa commande en adressant au Vendeur un formulaire de rétractation dont il peut lui demander un modèle par le biais des coordonnées de contact visées à l’article 1. Le Vendeur lui fournira alors également un bon de retour pour la réexpédition des marchandises commandées.

 

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle le client a exercé ce droit. Le Vendeur peut néanmoins différer le remboursement jusqu’à la récupération des marchandises ou de la preuve de leur réexpédition par le Client. Le montant des marchandises est remboursé dans son intégralité mais les frais d’envoi payés par le Client sont remboursés dans la limite du cout de la livraison standard. Le remboursement sera effectué selon le mode de règlement initial choisi par le Client pour le paiement de sa commande.

 

 

Article 3 – Prix et paiement

 

3.1       Les prix des produits vendus par le Vendeur sur le Site internet sont stipulés en euros toutes taxes comprises, hors participation à d’éventuels frais de livraison.

 

3.2       Les moyens de paiement suivants sont mis à la disposition du Client pour payer la commande effectuée sur le Site internet :

 

- Carte bancaire dont la date de validité expire plus d’un mois après la date de la commande, la saisie des informations de paiement se faisant via un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire.

 

- Chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, libellé à l’ordre de la « Société Parilène » et adressé par voie postale à l’adresse suivante : 15, rue Léon Maurice Nordmann - 92250 La Garenne Colombes. Il devra être accompagné d’une copie du mail d’accusé réception de votre commande. Le chèque doit être au nom de la personne qui a passé la commande. A défaut, il doit mentionner au dos du chèque le numéro de la commande et le numéro client. Il sera encaissé dès sa réception et avant expédition de votre commande.

 

Afin de limiter les fraudes, le Vendeur se réserve le droit pour accepter une commande de demander au Client de justifier de son identité et de son lieu de domicile, et du moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de sa commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes, sans engagement de sa responsabilité de ce fait.

 

L’expédition des marchandises n’aura lieu qu’après encaissement effectif par le Vendeur du paiement de l’entier prix effectué par le Client. En cas de paiement par carte de crédit, le débit aura lieu au paiement de la commande.

 

En cas de paiement partiel du prix par le Client, le Vendeur se réserve la possibilité, après en avoir averti le Client, de ne pas expédier les marchandises jusqu’à la réception du solde. En aucune manière un paiement partiel ne pourra être considéré comme des arrhes ou acomptes.

 

Article 4 – Livraison

 

La livraison s’effectue à l’adresse postale indiquée par le Client lors de sa commande. Il appartient au Client de s’assurer de la conformité des renseignements fournis au Vendeur pour la livraison. Les marchandises retournées au Vendeur pour cause d’adresse erronée fournie par le Client donneront lieu à un avoir du montant de la commande (hors frais de livraison) crédité sur le compte Client, et en aucune manière à un remboursement. De même, les retours d’expéditions au Vendeur pour cause de colis non réclamés au bureau de poste par le Client donneront lieu à un avoir du montant de la commande (hors frais de livraison) crédité sur le compte Client, et en aucune manière à un remboursement. En toute hypothèse, la responsabilité du Vendeur ne saurait en aucune manière être engagée en cas de retard ou défaut de livraison pour cause de fourniture par le Client d’une adresse erronée, ou de non réclamation du colis en bureau de poste.

 

Les frais de livraison sont facturés en sus des prix indiqués sur le Site internet, leur montant étant indiqué dans le processus de commande, préalablement à la validation finale par le Client de sa commande.

 

Les marchandises achetées par le Client sur le Site internet ne peuvent être expédiées que vers le cadre strictement limité des territoires suivants : France continentale ; Corse ; îles appartenant à la France et géographiquement situées en Europe. Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande à expédier en dehors de ces territoires, la commande du Client ne pouvant, dans ce cas, être considérée comme une acceptation de l’offre faite par le Vendeur sur le Site internet.

 

Les délais de livraison annoncés par le vendeur lors de la commande le sont à titre purement indicatif. Le Vendeur ne saurait en aucune manière être tenu responsable d’une livraison considérée tardive par le Client, a fortiori si la longueur considérée anormale du délai de livraison est imputable au transporteur.

 

Lors de la livraison, il appartient au Client de s'assurer que les produits n'ont pas été endommagés pendant le transport. Si le Client constate une anomalie apparente, il peut soit accepter, soit refuser les produits. Dans les deux cas, il peut signaler les dites anomalies apparentes au transporteur, et indiquer ce signalement au Vendeur.

 

Le transfert des risques de perte et de détérioration des marchandises objets de la vente sera réalisé dès la livraison desdites marchandises, le Client devant s’assurer en conséquence. Le transfert de risques vaut également pour les dommages causés aux tiers en raison de l’utilisation des marchandises objets de la vente.

 

 

Article 5 – Réserve de propriété

 

En application de la Loi n° 80-335 du 12 mai 1980, il est stipulé et agréé sans réserve que le Vendeur se réserve la propriété des produits objets de la vente jusqu’à leur complet paiement, et ce quelle que soit la date de livraison des produits objets de la vente.

                                                

A ce titre, le Client s’interdit de revendre les produits objets de la vente avant complet paiement du prix, sauf à payer le solde restant dû avant l’échéance.

 

A défaut de paiement à l’échéance, le Vendeur aura de plein droit la possibilité de reprendre les produits objets de la vente sans autre formalité. Le cas échéant, la restitution s’effectuera aux frais et risques du Client. Le droit de revendication s’exerce même dans le cas de procédures collectives ouvertes à l’encontre du Client. Ne constitue pas un paiement au sens de la clause, la remise d’un titre de paiement créant une obligation de payer.

 

 

 

Article 6 – Conformité des produits et garantie

 

Les produits vendus par le Vendeur sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cela étant, si un produit venait à être retiré de la vente par le fournisseur de ce produit ou son fabricant pour une quelconque raison, le Vendeur retirera ledit produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne pourra en aucune manière donner lieu à poursuites contre le Vendeur, qui exclut totalement sa responsabilité dans cette hypothèse. Le Vendeur se réserve dans ce cas la possibilité de ne pas donner suite aux commandes en cours, effectuées, confirmées, mais non expédiées. Il s’engage également à communiquer auprès des Clients ayant déjà passé commande au sujet du retrait du produit de la vente.

 

Toutes informations tarifaires, techniques ou autres contenus, ainsi que les photographies et dessins dans les supports papier, informatique ou autre accessibles au Client ont une valeur informative et non contractuelle.

 

Les informations, normes et caractéristiques techniques indiquées dans les documents et supports papier, informatique ou autre accessibles au Client ne sont données qu’à titre indicatif.

 

Le Client est expressément informé que le Vendeur n’est, au sens du droit français, ni le producteur des produits présentés dans le cadre du Site internet, ni leur fabriquant.

 

Le Client ne pourra demander la résolution de la vente en cas de modification des spécifications ou caractéristiques techniques initiales, intervenant entre la passation de la commande et la livraison, qui résulterait de l’application d’une réglementation nouvelle.

 

Le Client bénéficie des garanties légales décrites aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

 

 

Article 7 – Données personnelles

 

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, les données à caractère personnel relatives aux Clients sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement automatisé.

 

Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.

 

 

Article 8 – Responsabilité et Force majeure

 

Le Vendeur est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu entre eux.

 

Toutefois, le Vendeur pourra s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client,  soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

 

Le Vendeur, dans le cadre de la vente par le biais du Site internet, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage ou une perturbation résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour l’inexécution ou l’exécution tardive du contrat de vente en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit commandé, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (notamment panne de réseau informatique), ou de destruction de ses stocks rendant impossible l’exécution du contrat de vente.

 

Plus généralement, le Vendeur se réserve le droit de modifier, retarder ou suspendre l’exécution du contrat de vente dans les cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence et les textes applicables. En cas de résolution de la vente du fait d’un tel cas de force majeure, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

 

 

Article 9 – Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du Site internet, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en pages, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute copie, adaptation, traduction, représentation ou modification de tout ou partie du site est strictement interdite, sans l’accord préalable écrit du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, des éléments du Site internet sans l’accord écrit du vendeur est interdite.

 

 

Article 10 – Règlement des litiges

 

Le présent contrat est régi par la loi française et soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français. Tout différend relatif aux présentes conditions impliquant un consommateur non professionnel sera soumis aux règles légales de compétence d'attribution et territoriale.