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MENTIONS LEGALES :

1. Informations Légales

 

Le site www.parilene.com est conçu et géré par la société PARILENE :

 

PARILENE

15, rue Léon Maurice Nordmann

92250 La Garenne Colombes - France

01.84.17.64.46

 

SARL au capital de 3000€ - RCS Paris : 791.634.884

SIRET : 791.634.884.000.13

 N° de TVA intracommunautaire : FR23 791.634.884

 

Le responsable éditorial est le gérant de PARILENE, Melle Marjorie DEGLARGES.

Hébergement :

 

OVH SAS

BP 80157

2 rue Kellermann

59053 ROUBAIX CEDEX 1 - FRANCE

 

2. Conditions de facturation

 

Conditions d'escompte : pas d'escomptes

Taux de pénalités de retard : 10.75%

Indémnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40€ 

 

3. Usage

 

Il ne peut être fait d'usage commercial de toute ou partie du contenu de www.parilene.com.

Les éléments contenus sur les sites du domaine www.parilene.com restent la propriété de la société PARILENE même une fois téléchargés.

 

Nous vous rappelons que diverses informations peuvent être accessibles sur www.parilene.com ou par le biais de ce Site. Par conséquent, il demeure de la responsabilité des parents de vérifier les informations que consultent les enfants et si nécessaire, de limiter l'accès à www.parilene.com

 

www.parilene.com peut contenir des liens vers d'autres sites gérés par des tiers. PARILENE décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers et quant aux dommages physiques ou moraux qu'ils pourraient provoquer. Le fait de proposer des liens n'engendre aucune obligation à la charge de PARILENE qui ne dispose d'aucun moyen de contrôle des sites tiers.

 

L'Utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas www.parilene.com ni les Services Proposés à des fins illicites et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.

 

L'utilisateur sera seul responsable des dommages qu'il causera à PARILENE ou à des tiers, du fait d'une utilisation non conforme de www.parilene.com et des Services Proposés. En cas de violation par l'Utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, PARILENE se réserve le droit d'agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d'obtenir des réparations.

 

 

4. Données personnelles 

 

PARILENE est susceptible de recueillir et de conserver des informations concernant l'Utilisateur à l'occasion de certaines procédures et notamment mais de façon non limitative lorsque l'Utilisateur :

 

* Achète un produit

* S'inscrit à une liste d'envoi automatique de messages électroniques (nos lettres d'information)

* Contacte PARILENE / www.parilene.com

* Participe à un jeu-concours

* Répond à un sondage

 

Les données personnelles recueillies sur le site www.parilene.com ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Numéro d'enregistrement : 1692613

 

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978).

 

Pour toute demande concernant l'exercice de ces droits: contact@parilene.com

 

Vous pouvez aussi faire cette demande par courrier simple au siège de PARILENE.

 

PARILENE s'engage à ne pas divulguer vos données personnelles sauf autorisation expresse de l'Utilisateur ou en cas de circonstances particulières. Ainsi, PARILENE peut être amené à divulguer des informations confidentielles lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de PARILENE, de tout autre Utilisateur ou de tiers. PARLIENE peut enfin être légalement tenu de divulguer des informations personnelles et ne peut dans ce cas s'y opposer.

 

 

5. Exclusion de responsabilité

 

L'Utilisateur reconnaît expressément que l'Utilisation du site www.parilene.com est à ses propres risques.

 

Le site www.parilene.com est fourni en l'état et sans garantie autre.

 

Dans les limites imposées par la Loi, PARILENE rejette toute garantie relative à la valeur marchande de www.parilene.com, la satisfaction de l'Utilisateur ou son aptitude à répondre à une utilisation particulière.

 

L'Utilisateur assume tous risques liés à une perte de profits, perte de données, erreurs, perte d'informations commerciales ou autre résultant de l'utilisation de www.parilene.com.

 

En outre PARILENE n'offre aucune garantie que les informations et/ou les éléments accessibles via www.parilene.com sont exacts, complets ou actualisés, ni que www.parilene.com ne contient aucun virus ou éléments néfastes pour l'Utilisateur.

 

L'Utilisateur de www.parilene.com prend à sa charge tous les coûts et tous les risques liés à l'utilisation du Site. PARILENE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs, indirects et/ou de tout autre dommage résultant de l'utilisation ou du fonctionnement du site.

 

En aucun cas PARILENE ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct, indirect, accidentel, spécial, accessoires ou autre né à l'occasion de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de www.parilene.com et ce même si PARILENE a été averti de l'éventualité d'un tel préjudice.

 

 

6. Propriété intellectuelle

 

Le site www.parilene.com et tous les droits de propriété intellectuelle liés à sa conception, à son contenu textuel, graphique, musical, sonore, la sélection de ces éléments et leur organisation appartiennent à PARILENE ou à ses divers concédants de licences et ayants-droit.

 

La loi du 11 mars 1957, n'autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective", et, d'autres part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause, est illicite" (alinéa premier de l'article 40).

 

Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

 

Par conséquent, la reproduction totale ou partielle du site www.parilene.com sur quelque support que ce soit sans l'accord de la société PARILENE est interdite, sauf accord écrit de son responsable éditorial.

 

 

7. Litiges

 

Tout manquement à l'une ou l'autre de ces règles entraînera des poursuites judiciaires auprès des Tribunaux de Paris (France) à l'encontre des contrevenants.

 

8. Hébergement

Cette boutique est hébergée par la société OVH, dont le siège social est "OVH SAS, BP 80157, 2 rue Kellermann, 59053 ROUBAIX CEDEX 1 - FRANCE"